Jean-Claude Pelous

De: Pelous (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pelous et François de Poitevin de Maureillan, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Moissac (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000000631414(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200512/07/2005
De: Jean-Claude Pelous
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Claude Pelous
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004